Comme l’avait suggéré le rapporteur public, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné une société spécialisée dans le BTP à verser 88 500 € à la commune de Flers (Orne). Cette somme correspond à son préjudice subi après des travaux réalisés dans la halle des sports.
L’entreprise chargée du gros oeuvre du chantier
Pour mémoire, la commune réclamait la condamnation du groupe normand LB, qui se présente comme « un acteur régional majeur du BTP ». Cette société avait été chargée du lot gros œuvre sur le chantier de la salle de sports, livrée en 2008.
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La ville avait par la suite constaté des désordres et saisi la justice en 2017. Le juge des référés de ce même tribunal caennais avait alors désigné un expert pour constater les malfaçons.
Celui-ci avait constaté des fissures sur les façades de l’équipement, causant des infiltrations à l’intérieur du bâtiment. Ces infiltrations ont dégradé le revêtement du sol sportif ainsi qu’un panneau mural de menuiserie situé à proximité de la sortie de secours de la grande salle.
Responsabilité décennale engagée
Les juges ont considéré que ces désordres étaient « de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible ». Se référant au rapport de l’expert, ils ont pointé du doigt « un défaut d’exécution des maçonneries », « un déficit de joint de fractionnement » ou encore un « problème de mise en œuvre des enduits extérieurs ».
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Considérant que ces malfaçons sont apparues dans un délai de dix ans, les juges ont estimé que la responsabilité décennale du constructeur était engagée.
Des devis supérieurs aux estimations
Le tribunal a dû trancher sur le montant de la somme à payer. Pour les façades, le plus gros enjeu sur le plan financier, l’expert avait évoqué une somme de 46 500 € là où la commune avait fourni deux devis, respectivement à 82 000 € et 120 000 €, pour réaliser les travaux de reprise.
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La juridiction caennaise s’est finalement arrêtée sur une somme totale de 88 500 €, à laquelle il faut ajouter les frais d’expertise (5 900 €) et des frais d’instance (2 000 €) de la commune, également mis à la charge de la société.
SH – PressPepper
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