Les présidents de chacun des membres de la Fédération Nationale des Associations et des Syndicats de Sportifs ont signé une lettre ouverte dans laquelle ils s'opposent fermement à toute privatisation de la justice pour les sportives et les sportifs professionnels.
Les présidents des membres de la Fédération Nationale des Associations et des Syndicats de Sportifs (FNASS) ont adressé, au nom de leurs adhérents, une lettre ouverte à la nouvelle ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, mais également à la présidente du Comité national olympique et sportif français, Brigitte Henriques. Leur but : s'opposer fermement à la volonté de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF de se donner compétence pour traiter des litiges de droit du travail entre les clubs et les sportifs.
La FNASS « s'oppose à toute privatisation de la justice pour les sportives et les sportifs professionnels qui sont, selon elles, des salariés comme les autres », comme le précise la lettre.
Craintes d'une justice expéditive
La Chambre arbitrale du sport du CNOSF souhaite faire évoluer la loi et inclure dans les contrats des sportives et sportifs professionnels une clause les obligeant à se présenter devant elle en cas de litige. La FNASS y voit une façon de rendre une justice expéditive, sans défense possible, au détriment des fondamentaux du droit du travail. La FNASS met également en avant que les frais seraient désormais à la charge des sportives et sportifs alors qu'ils s'en remettent aujourd'hui gracieusement à la juridiction des Prud'hommes.
« Si une brèche est ouverte quant à la compétence du Conseil des Prud'hommes pour le sport, tous les autres secteurs professionnels pourraient demain s'en inspirer »
Le communiqué de la FNASS
Dans sa lettre ouverte, la FNASS écrit notamment : « Cette volonté affichée de faire du sportif salarié un justiciable à part inquiète à raison les sportives et les sportifs professionnels que nous représentons. C'est pourquoi la FNASS envisage, dès à présent, une action d'une ampleur encore jamais atteinte, tout en espérant que la raison et le droit l'emportent aussi bien au sein des instances sportives que politiques. Car, au-delà même du sport, il en va de l'intérêt de l'ensemble des salariés français. Si une brèche est ouverte quant à la compétence du Conseil des Prud'hommes pour le sport, tous les autres secteurs professionnels pourraient demain s'en inspirer et créer à l'envi une justice parallèle, fondée sur la spécificité de leur activité. »
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